Vous êtes nouveaux arrivants sur la commune?
N'hésitez pas à venir en Mairie vous faire connaître
Les élections des conseillers régionaux auront lieu les 14 et 21 mars 2010.
En application du décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007, les électeurs devront obligatoirement présenter un titre d'identité :(carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
La Commune compte quatre bureaux de vote:
Pour consulter la carte > Carte élections
* Bureaux 1 et 2 : Salle municipale-rue St Pierre
* Bureaux 3 et 4 : école publique Jean Monnet- 5 rue de la Forêt
Le numéro du bureau figure sur votre carte électorale.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h
Le vote par procuration:
Il donne la possibilité à un électeur absent ou empêché, de choisir un autre électeur, inscrit dans la même commune, pour accomplir à sa place les opérations de vote.
Les procurations sont établies à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. Un électeur ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Il est important d'effectuer la démarche suffisamment tôt.
Les électeurs souhaitant participer au dépouillement sont invités à se faire connaître en mairie.
La détention d'un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières.
La loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes. Cette loi ajoute notamment
- une évaluation comportementale par un vétérinaire praticien,
-une formation pour les détenteurs portant sur l'éducation et le comportement canin avec délivrance d'une attestation d'aptitude,
-le permis de détenir délivré par le maire du lieu de résidence habituel du détenteur.
La délivrance de ce permis se fera après la présentation de justificatifs d'identification, de vaccination contre la rage, d'assurance garantissant une responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d'attestation d'aptitude du propriétaire et d'évaluation comportementale du chien.
Plus d'informations sur :
www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/securite_publique/chiens_dangereux.html
Nous vous rappelons qu'à dater
du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire de ce permis de
détention.
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Site officiel de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
Le Revenu de Solidarité Active
Pour aller sur le site cliquez sur le lien suivant : www.rsa.gouv.fr
Pour télécharger la brochure d'information cliquez sur le lien suivant : www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/GP.pdf
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Dernière mise à jour du site effectuée
le 11 février 2010
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