Bienvenue sur le site Internet de la commune de Héric en Loire-Atlantique (44). Retrouvez toutes les informations sur la vie de la commune : actualité, agenda, associations, artisans commerçants, présentation des élus et des services municipaux.

Téléchargements

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Si vous rencontrez des problèmes pour ouvrir les documents, pensez à télécharger la dernière version d'Acrobat Reader.

 

Documents divers en téléchargement

 LOGEMENTS HLM

 

- Pour télécharger une demande de location HLM cliquez  ici

 - Vous pouvez saisir votre demande directement en ligne www.demandelogement44.fr

 

PERTE CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT

 

- Pour télécharger une déclaration de perte d'une carte d'identité ou d'un passeport  cliquez ici

 

 

CARTE GRISE

 

- Pour télécharger une demande d'immatriculation  Cliquez ici

- Pour télécharger un certificat de cession  Cliquez ici

- Pour télécharger la liste des documents pour une demande d'immatriculation  Suite à un changement de domicile ; suite à un achat ; pour un duplicata (perte ou vol)

 

  Les cylindrés de moins de 50 cm3 doivent désormais être immatriculés (avant le 31 décembre 2010) pour plus d'informations cliquez  ici

 

 

PERMIS DE CONDUIRE

 

- Pour télécharger une demande de duplicata de permis de conduire :

 Cliquez Ici

 

ADSL pour Tous

 

Le Conseil général s'est engagé à ce que les territoires oubliés par l'Internet haut débit puissent en bénéficier dans les plus brefs délais.

Cliquez ici

 

DÉCLARATION CHIENS DANGEREUX

 

Pour détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie vous devez être en possession d'un permis. Ce permis est délivré en mairie après vérification des pièces du dossier.

Pour constituer un dossier vous pouvez télécharger un formulaire:

 

- Formulaire Permis de détention Chiens dangereux

- Formulaire Permis de détention provisoire (pour chiens dangereux de - de 8 mois)

 

Renseignements : www.loire-atlantique.gouv.fr/securite_publique/chiens_dangereux.html

 

 

Documents d'urbanisme en téléchargement

CERTIFICATS D'URBANISME

 

- Pour télécharger la demande de certificat d'urbanisme  cliquez ici

- Pour télécharger la notice descriptive  cliquez ici

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE

 

- Pour télécharger la demande de permis de construire  cliquez ici

- Pour télécharger le récépissé de dépôt du permis  cliquez ici

- Pour télécharger le bordereau des pièces à joindre  cliquez ici

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE HORS MAISON INDIVIDUELLE OU PERMIS D'AMÉNAGER

 

- Pour télécharger la demande de permis de construire ou d'aménager  cliquez ici

- Pour télécharger le récépissé de dépôt du permis  cliquez ici

- Pour télécharger le bordereau des pièces à joindre pour le permis de construire  cliquez ici

- Pour télécharger le bordereau des pièces à joindre pour le permis d'aménager  cliquez ici

 

 

PERMIS DE DÉMOLIR

 

- Pour télécharger la demande de permis de démolir  cliquez ici

- Pour télécharger le récépissé de dépôt de permis  cliquez ici

- Pour télécharger le bordereau des pièces à joindre au permis  cliquez ici

 

 

DÉCLARATION PRÉALABLE

 

- Pour télécharger la demande de déclaration préalable  cliquez ici

- Pour télécharger le récépissé de dépôt de la déclaration  cliquez ici

- Pour télécharger le bordereau des pièces à joindre à la déclaration  cliquez ici